Conditions Générales de Vente

SEURAT

Adresse: 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Email: [email protected]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique SEURAT de produits variés via le site web https://www.seurat-1.eu/.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros tout compris (TTC), hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.

SEURAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet https://www.seurat-1.eu/.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

4. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.seurat-1.eu/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

7. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.seurat-1.eu/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Le site https://www.seurat-1.eu/ a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

11. Données personnelles

SEURAT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant vous est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.